Maroc
source : http://www.visoterra.com/cartes/carte-maroc.gif
Cartable sur le Maroc
Les Cartables nationaux de documentation de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) colligent de l'information afin de renseigner les commissaires qui auront à juger les demandes des demandeurs de refuge au Canada. Le cartable sur le Maroc fait référence à des rapports qui abordent notamment le traitement des minorités sexuelles.
Dans son Rapport mondial 2015, Human Rights Watch écrit...
Les tribunaux marocains ont continué à emprisonner les personnes pour conduite homosexuelle en application de l’article 489 du code pénal, qui interdit « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe ». Deux des six hommes arrêtés à Béni Mellal en avril et inculpés à ce titre ont été condamnés à des peines de prison pour ce délit, entre autres.
Le 2 octobre, un tribunal a condamné un touriste britannique et une connaissance marocaine à quatre mois de prison pour homosexualité. Après avoir passé environ trois semaines en prison, les deux hommes ont été mis en liberté provisoire en attendant le jugement d’appel.
Pour sa part le Bureau of Democracy, Human Rights and Labor du governement américain indique dans son rapport 2014 sur les droits humains au Maroc
The penal code criminalizes consensual same-sex sexual activity with a maximum sentence of three years in prison. Questions of sexuality, sexual orientation, and gender identity were addressed in the media and in public more openly than in previous years.
Sexual orientation and gender identity constituted a basis for societal violence, harassment, blackmail, or other actions, generally at a local level, although with reduced frequency. There were infrequent reports of societal discrimination, physical violence, or harassment based on sexual orientation or gender identity. The government deems lesbian, gay, bisexual, or transgender (LGBT) orientation or identity illegal. Antidiscrimination laws do not apply to LGBT persons, and the penal code does not criminalize hate crimes. There was a stigma against LGBT persons, but there were no reports of discrimination based on sexual orientation or gender identity in employment, housing, access to education, or health care.
Authorities prosecuted individuals engaged in same-sex sexual activity at least once during the year. On July 2, an appellate court in Beni Mellal confirmed a judgment against six men who were convicted of homosexual acts in the city of Fqih Bensalah, 124 miles south of Rabat, after they were arrested in April. The court shortened the prison terms for two defendants and converted the sentences of the other four to suspended sentences.
- See more at: http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2014&dlid=236614#wrapper
Dans son rapport 2015 sur le Maroc, Freedom House indique...
The Moroccan LGBT (lesbian, gay, bisexual, and transgender) community faces harsh discrimination. Homosexuality is illegal, though it is generally tolerated in tourist areas. However, in September 2014, authorities arrested and jailed a 69-year old British tourist, Ray Cole, and his Moroccan partner, Jamal Wald Nass, in Marrakech. They were found guilty of “homosexual acts” and sentenced to four months in prison. Cole was released suddenly in October on health grounds, and Nass was released pending appeal.
Dans un rapport plus ancien, publié en 2013, La Comission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada publie un rapport sur le traitement réservé aux minorités sexuelles au Maroc. D'après des informations récentes obtenues de nos correspondants au Maroc, la situation s'est détériorée depuis et est particulièrement difficile pour les africains du subsahara qui ont demandé protection auprès du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) au Maroc.
Le chemin de croix des demandeurs d’asile au Maroc
C'est ainsi que le site web de Libération au Maroc (2014-06) qualifie une situation qui a un impact tout particulier pour les demandeurs de refuge LGBT qui, après avoir fui la violence homphobe dans leur pays se retrouvent bloqués dans un Maroc tout aussi homophobe.
L'Association droit et justice (ADJ) s’inquiète du sort réservé par le Maroc aux demandeurs d’asile. Elle estime que leur situation est devenue problématique faute d’une nouvelle législation en la matière et d’un système à même de permettre d’assurer la transition entre ce qui se passait et ce qui adviendra. Aujourd’hui, ces prétendants à l’asile dont le dossier est actuellement en cours d’examen, vivent dans l’angoisse de l’attente et sans visibilité quant à leur devenir. (....)
En effet, à part la réouverture du Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) chargé de passer en revue et de valider des dossiers des réfugiés antérieurement reconnus par le HCR-Maroc via un comité ad hoc composé de différents départements ministériels et de ce dernier, rien ne semble venir. Le projet de loi sur l’asile gît encore dans les terroirs de la sous-commission pilotée par la délégation interministérielle des droits de l’Homme. Devant être présenté au Parlement il y a quelques mois, le projet en question tarde encore à pointer le nez. Un retard difficile à concevoir, d’autant que le texte en question est presque finalisé.
En attendant sa promulgation, ces postulants à l’asile doivent subir des traitements inhumains et des conditions d’accueil dégradantes comme en attestent les cas de violence et les refoulements constatés par l’ADJ.
Le site http://www.menara.ma/ (Réfugiés au Maroc: plus de 3519 demandes d’asile en attente, 2014-06) nous fournit des explications sur le blocage politique concernant le traitement des demandeurs de refuge au Maroc.
A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, célébrée chaque année le 20 juin, le HCR Maroc a fait le point sur les réalisations et les blocages. Chiffres à l’appui. Ainsi, au 15 juin 2014, 3519 demandes (personnes) ont atterri dans les bureaux du HCR Maroc. Mais ce dernier est incapable de statuer seul, comme il le faisait auparavant, pour leur accorder ou non des cartes de réfugiés. (...)
Le gouvernement a en effet régularisé le 10 septembre 2013 la situation de 550 réfugiés, qui bénéficiaient déjà d’une carte de réfugié du HCR Maroc. Mais depuis cette date, les règles ont changé, ont fait savoir les responsables à la représentation des Nations Unies. Le gouvernement a demandé en effet au HCR que le bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) relevant du ministère des Affaires étrangères étudie et analyse les dossiers des demandeurs d’asile conjointement avec la représentation des Nations Unies.
Mais la nouvelle procédure n’a pas été clarifiée. Pire, la procédure n’a pas encore été mise en place. Résultat : les 3519 demandeurs d’asile ne savent pas à quel saint se vouer.
Dans un article publié en mars 2015, le site http://www.yabiladi.com/ indique...
« Il y a quelques semaines, le Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) a recommencé à auditionner les demandeurs d’asiles dont on estime qu’ils ont droit au statut protecteur de réfugié », révèle Marc Fawe, responsable des relations extérieures du HCR à Rabat. Quelques dizaines de personnes ont déjà été entendues sur les plus de 2800 demandeurs d’asile recensés par le HCR.
Les derniers réfugiés avaient été reconnus comme tels par le BRA, c’est-à-dire l’Etat marocain, en décembre 2013 sur la base d’une liste arrêtée par le HCR en septembre 2013. Depuis lors le HCR ne faisait plus qu’enregistrer les demandes d’asiles et enquêter sur leur bien fondé. Plus aucune carte de réfugié n’était délivrée.
...Suite : http://www.yabiladi.com/articles/details/34555/maroc-reconnait-nouveaux-refugies.html
Nous ignorons si cette timide reprise du processus d'audition des réfugiés aboutira à la fin de l'impasse concernant l'attribution du statut de réfugié au Maroc.
ONG
- Kifkif. L'association des lesbiennes, gays, transsexuels et bisexuels du Maroc (Kifkif) est une ONG marocaine constituée comme association à but non lucratif qui porte une lutte pacifique par les droits des lesbiennes, gays, transsexuels et bisexuels au Maroc. Kifkif - « égaux » ou similaires en Amazighe - est illégale au Maroc, mais pas en Espagne, où elle est enregistrée depuis 2008.
Témoignages
 Jean-Marc, notre correspondant au Maroc (voir ses publications sur le forum Le plaisir des mots) nous a fait part d'une nouvelle attaque hophophobe survenue dans la capitale du pays. C'était la deuxième fois en deux semaines que la victime était l'objet d'agression et cinq fois depuis son arrivée au Maroc !
Voici les faits tels que rapportés par notre collaborateur à Rabat.
Ces faits sont loin d'être isolés. Plusieurs gais et lesbiennes au Maroc écrivent au Comité de solidarité internationale pour faire part du harcèlement et des attaques qu'ils subissent dans ce pays. Ce qui est particulièrement troublant, c'est que les deux cas de violence rapportés ici concernent des demandeurs de refuge qui sont sous protection du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). Ils ont tous deux quitté leur pays en Afrique pour fuir la violence, violence qu'ils retrouvent au Maroc. X nous écrit : voilà le pourquoi je vous écris car ici ma vie est en danger chaque seconde qui passe; j'ai fait plus de 5 heures de coma : le traumatisme , le choc et la peur me hantent... |
Autres articles de journaux
- Maroc : Deux hommes condamnés pour homosexualité. 2015-03 Human Rights Watch.
- Migrants subsahariens au Maroc : Souffrances quotidiennes d’une jeunesse qui a perdu rêve et patrie. 2015-04 dune-voices.
- La une homophobe de « Maroc Hebdo » provoque (encore) un tollé. 2015-06 Jeune Afrique.
- Maroc : le royaume aux deux visages. 2015-07 Jeune Afrique.
- Fès: Un homme présenté par Goud.ma comme homosexuel, lynché par la foule. 2015-06 huffpostmaghreb.
- Homosexualité : au Maroc, on se cache pour s’aimer. 2014-02 Jeune Afrique.
- Human Rights Watch revient sur l’arrestation de deux hommes pour homosexualité fin 2014. L’occasion pour l’ONG de dénoncer des « procès inéquitables » et la pénalisation de l’homosexualité.
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