Accueil des réfugiés

 

Comme expliqué dans la section Organisations intergouvernementales de ce site, le système d'accueil des réfugiés s'appuie sur la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par l'ONU en 1951. Certains pays signataires de la Convention possèdent un système national d'accueil des réfugiés. C'est le cas du Canada. Dans les autres pays, ce sont des bureaux régionaux du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) de l'ONU qui accueillent les demandes de refuge. Dans le cas où le pays hôte ne permet une résidence permanente sécuritaire du réfugié, le HCR va faire appel à d'autres pays pour une réinstallation sécuritaire de la personne qui a obtenu son statut de réfugié par le HCR.

Comment fonctionne le système de réfugiés au Canada?

Un réfugié au sens de la convention est une personne qui se trouve à l’extérieur du pays de sa nationalité ou de sa résidence habituelle et qui est dans l’impossibilité de ou ne souhaite pas retourner dans ce pays et qui craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa nationalité ou son appartenance à un certain groupe social.

Cette définition fait partie de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada. Le système des réfugiés au Canada est géré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CIRS).

Le système d’asile canadien reconnaît deux catégories de réfugiés :

  • Les personnes qui sont parrainées, avant leur arrivée au Canada, par le gouvernement du Canada ou par des groupes de Canadiens. On les nomme réfugiés en « réinstallation ». Ils étaient probablement en attente dans un des nombreux camps de réfugiés internationaux en situation d’urgence où ils ont eu le privilège d’être choisis pour être réinstallés au Canada. Ces personnes reçoivent le statut de résident permanent (immigrant reçu) au moment de leur arrivée au Canada.
  • Les personnes qui réussissent à s’enfuir de leur pays ou de leur situation. Dès leur arrivée au Canada (par le réseau routier, par avion ou par bateau), ils présentent une demande d’asile selon la procédure prévue pour les réfugiés arrivés au Canada. Si leurs documents d’identité sont en règle, ils pourront s’installer dans une communauté en attendant une audience qui constitue la première étape pour déterminer le statut de réfugié. Ils seront détenus si leurs documents sont incomplets ou douteux. Ils doivent alors patienter pendant que les procédures déterminent qu’ils sont des réfugiés. Il est ensuite possible qu’ils deviennent résidents permanents.

 

Même si le système des réfugiés relève du gouvernement fédéral, plusieurs programmes de soutien aux personnes en attente de leur résidence permanente relèvent des gouvernements provinciaux. Ainsi, l'information qui précède provient du site etabissement.org destiné plus particulièrement à l'accueil dans la province d'Ontario. Mais, ce site contient aussi des informations valides pour l'ensemble du Canada. Le gouvernement du Québec fournit aussi de l'information sur l'accueil des réfugiés installés au Québec.

Mais, c'est d'abord sur le site du gouvernement fédéral qu'on retrouvera l'information sur le processus de demande de refuge.

Organismes gouvernementaux

Cliquez sur le lien pour accéder à la page d'accueil du demandeur de refuge. On y trouve les renseignements de base sur comment présenter une demande d'asile au Canada et des liens vers les procédures à suivre et les formulaires à remplir.

La Trousse à l'intention du demandeur d'asile fournit divers renseignements dont une Liste des bureaux d'aide juridique. On y trouve aussi le lien vers le Guide du demandeur d'asile qui fournit des renseignements de base concernant :

  • La façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
  • Les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR);
  • Les responsabilités du demandeur.

PRAIDA est le Programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile sur le territoire du Québec. Le PRAIDA offre des services de santé et des services sociaux aux demandeurs d’asile et aux personnes en besoin de régularisation de statut d’immigration;

Profil de la clientèle du PRAIDA

  • Personnes désireuses de demander le statut de réfugié, mais qui ne se sont pas encore présentées à l’immigration.
  • Demandeurs d’asile avec ou temporairement sans la couverture médicale du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
  • Demandeurs en processus de revendication du statut de réfugié.
  • Demandeurs d’asile refusés par la CISR:
    • En préparation de leur départ volontaire ou de leur renvoi du Canada
    • En processus de révision judiciaire à la Cour fédérale
    • En demande d’ERAR à la CIC (évaluation des risques avant renvoi)
    • En demande de résidence permanente pour considérations humanitaires
    • Sous pays moratoire (suspension indéfinie du renvoi)
    • Personnes autres que les demandeurs d’asile en situation de régularisation de leur statut par voie de demande d’ERAR ou de résidence permanente pour considérations humanitaires
    • Mineurs non accompagnés 
    • Demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans, séparés de leurs deux parents et qui se retrouvent sur le territoire sans adulte légalement responsable.  (Ces jeunes vivent des deuils importants soit celui des parents, du pays, du statut, du milieu social. Le PRAIDA assure leur prise en charge depuis l’arrivée jusqu’à l’obtention de la résidence permanente en répondant à leurs besoins psychosociaux et d’immigration.) 
 Praida

Adresses utiles à Montréal 

Bureau de Citoyenneté Immigration Canada à Montréal : 
1010, St-Antoine Ouest, 2e étage
Montréal, QC H3C 1B2

Bureau de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal : 200, boulevard René-Lévesque Ouest
Complexe Guy Favreau Tour Est, bureau 102 
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-7733 ou 1-866-626-8719

PRAIDA au  Centre de santé et de services sociaux de la Montagne : 5700, chemin de la Côte-des-Neiges Montréal, Québec H3T 2A8 514 731-8531

Centre de jour PRAIDA-YMCA : 4039, rue Tupper (Métro Atwater)

Organismes non gouvernementaux d'aide aux réfugiés

 

  • Solidarité Sans Frontières est un réseau impliqué dans les luttes immigrantes, actif à Montréal depuis 2003. Nous sommes des immigrant(e)s et des allié(e)s et ensemble nous appuyons des individus et des familles qui font face au système injuste d’immigration et de détermination du statut de réfugié(e). Nous sommes engagé(e)s dans des activités d’éducation populaire et de travail de soutien. Nous organisons des mobilisations politiques prenant la forme de manifestations, lignes piquetage et actions directes.

  • Action Réfugiés Montréal est une voix forte pour les réfugiés à Montréal et au-delà. En tant qu'organisme sans but lucratif, inspiré par la foi, nous cherchons la justice pour les demandeurs d'asile et les réfugiés. 
    1439 rue Ste-Catherine ouest, suite 2, Montréal, Québec H3G 1S6
    Téléphone: 514.935.7799 Courriel: info@actionr.org

  • AGIR est un organisme autonome à but non lucratif, par et pour la communauté des LGBTQ nouvellement arrivés.

  • Founded in 2000, Rainbow Refugee Committee (RRC) is a Vancouver based community group that supports and advocates with people seeking refugee protection because of persecution based on sexual orientation, gender identity, or HIV status. Rainbow Refugee Committee engages in outreach, advocacy and public education on QLGBT/HIV+ refugee issues. RRC is member driven and all volunteer. RRC is a sister organization of LEGIT: Canadian Immigration for same-sex partners.

  • Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme pancanadien de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés et d’autres migrants vulnérables, au Canada et dans le monde, et à l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. 

 

Plusieurs critiques envers les réformes récentes du processus d'accueil des réfugiés

En tant que signataire de la Convention de Genève, le Canada doit assurer la protection des demandeurs d'asile selon les termes de la Convention de Genève. Le Canada a déjà été reconnu à l'échelle internationale comme une terre d'accueil pour les victimes de la violation des droits humains. Mais, ces dernères années la situation des demandeurs de refuge s'est détériorée tout particulièrement depuis l'adoption en 2012 de la loi C-31 du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Malgré l'élection du nouveau gouvernement canadien dirigé par le parti libéral de Justin Trudeau, l'ancien système concernant les demandeurs de refuge est toujours en place. Il  en est de même pour le processus de demande de visa.

La nouvelle politique canadienne de détention obligatoire pour réfugiés.

Un reportage de Radio-Canada international (RCI).

Dans le nouveau système canadien de tri des réfugiés adopté en juin 2012, des groupes d’hommes, de femmes et d’enfants de plus de quinze ans peuvent dorénavant être détenus pendant un an, en attendant que l’État canadien décide de leur sort.

Cette mesure de détention est un des nouveaux outils que s’est donnés le gouvernement canadien afin de dissuader spécifiquement les flux de « faux » réfugiés et l’arrivée d’étrangers clandestins au pays.

Plusieurs experts estiment cependant que cette politique de détention obligatoire est une réaction irrationnelle, inefficace et coûteuse. (...)

L’article 9 de la Charte des droits et libertés du Canada stipule que « chacun a le droit de ne pas être arbitrairement détenu ou emprisonné. »
L’article 10 (c) prévoit que toute personne arrêtée ou détenue a le droit « d’avoir la validité de la détention déterminée par voie d’Habeas Corpus et d’être libéré si la détention est illégale. »
Ces dispositions constitutionnelles s’appliquent à tous les citoyens canadiens ou résidents permanents, mais plus maintenant aux demandeurs d’asile. (...)

Les critiques font valoir que les dispositions sur la détention de la loi C-31 vont à l’encontre de plusieurs droits et libertés garantis par la Charte : la liberté contre la détention arbitraire, le droit à un examen rapide des motifs de la détention, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, et la liberté de peines cruelles et inusitées.

Mais la Cour suprême du Canada a donné raison au gouvernement lorsqu’il a suspendu le droit d’Habeas Corpus de ces réfugiés.

 

Mémoire de l’Association canadienne des libertés civiles en rapport avec le projet de loi c-31, Nathalie Des Rosiers et Noa Mendelsohn Aviv, 30 avril 2012.

Le projet de loi C-31: Une violation injustifiée des droits des personnes en danger I

(...)

S’il est adopté, le projet de loi C-31 pourrait permettre la détention de personnes qui cherchent la sécurité du Canada face à des menaces de torture, de persécution ou de mort, ou la protection contre la violence sexuelle pour eux-mêmes et leurs enfants. Le projet de loi C-31, bien que intitulé «Protéger la Loi sur le système d'immigration du Canada » va changer la façon dont le Canada répond à ces réfugiés. La réponse du Canada aux réfugiés en vertu du projet de loi C-31 passera d’une de compassion à une d’oppression; le rôle du Canada passera de celui protecteur des droits humains à celui de contrevenant aux droits de la personne.

Le projet de loi C-31, s'il est adopté et mis en œuvre, constituera une violation de plusieurs des obligations constitutionnelles et internationales du Canada. Cela aura un coût pour les Canadiens - sur le plan éthique et financier.

L’ACLC a mis l'accent sur trois domaines dans lesquels le projet de loi C-31 viole le droit constitutionnel canadien et le droit international, et empiète sur les droits des individus et des libertés: (1) La discrimination (2), la détention arbitraire des réfugiés (3) La violation du principe de non-refoulement. Nous allons également évoquer brièvement quelques autres inquiétudes. À notre avis, le projet de loi C-31 est erroné et doit être retiré. Nous encourageons le gouvernement à revenir au projet de loi C-11 plus tôt et de modifier le projet de loi de manière significative.

Lire le mémoire.

L’insoutenable légèreté du Canada envers les réfugiés.

Une entrevue d'Antoine Casgrain du site ababord.org (ÀB !) avec Stewart Istvansffy, un avocat de Montréal spécialiste du droit des réfugiées.

ÀB ! – Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ?

Stewart Istvansffy – La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif très important. Il traite de toutes les questions relatives à l’immigration et aux demandes de statut de réfugié. Il rend des décisions sur la détention et l’expulsion des personnes qui demandent l’asile.

ÀB ! – Comment sont nommés les commissaires à la CISR ?

S. I. – C’est le cabinet du gouvernement fédéral qui nomme les commissaires. Les gens qui s’y trouvent sont des amis du régime : des anciens candidats du parti, des attachés politiques de ministres, etc. Les véritables problèmes sont le manque de formation des commissaires et le patronage.

ÀB ! – Quels sont les principaux défauts ou les principaux vices de procédure qu’on peut retrouver à la CISR ?

S. I. – Il y en a beaucoup. En général, lorsqu’on juge un cas, on devrait être à la recherche de la vérité, c’est-à-dire poser des questions ouvertes et écouter attentivement le témoignage de la personne réfugiée. Au contraire, les commissaires sont souvent à la recherche du mensonge. Par rapport aux documents venant des pays du Tiers monde, on adopte une attitude fermée sur ce qui est acceptable ou non. Dans les audiences, on commence par un contre-interrogatoire. Par exemple, depuis deux ou trois ans, on questionne le demandeur sur son voyage d’arrivée au Canada. C’est un point très secondaire dans une demande de statut de réfugié, mais c’est devenu l’un des points principaux !

Il y a aussi des audiences où on agit afin de refuser certains groupes ethniques. Prenons les Sikhs, une communauté avec laquelle j’ai beaucoup travaillé ; certains commissaires refusent systématiquement les Sikhs. Ils disent que la situation est réglée en Inde, qu’il n’y a plus de guerre sale et plus de militance. Pourtant, tous les groupes de droits humains disent le contraire.

ÀB ! – Le fardeau de la preuve est donc inversé, la victime devient l’accusé aux yeux du CISR.

S. I. – Il faut être nuancé. Il y a de très bons commissaires qui croient à la nécessité d’un tribunal pour protéger les droits humains. D’un autre côté, les commissaires sont formés pour garder le contrôle. Dans plusieurs audiences, on encadre, on cherche une réponse négative, on ne laisse pas la personne réfugiée parler de sa situation. Le véritable problème est un problème de système : la CISR fonctionne comme une police de l’immigration et non comme un tribunal gardien des droits humains.

ÀB ! – Est-ce que la montée de la droite peut aggraver la situation ?

S. I. – C’est déjà fait ! En ce moment, le système est en crise, pour l’immigration comme pour les personnes qui demandent le statut de réfugié ; on renvoie des gens à la torture et à la mort. Prenez l’ÉRAR (l’Évaluation du Risque Avant Retour), qui est une procédure préalable au renvoi d’un réfugié dans son pays afin de s’assurer qu’on ne renvoie personne à la mort ou à la torture. Au Québec, le taux de refus de l’ÉRAR est de 98,6 % ! On fait comme s’il y avait une vraie étude avant renvoi, mais c’est un mensonge. Actuellement, au Canada, il y a des violations des droits humains en matière d’immigration.

ÀB ! – Qu’est-ce que vous suggérez pour que les choses changent ?

S. I. – C’est une grande question ! Par rapport à l’audience à la CISR, je crois que la formation doit être améliorée, notamment par un apport du Haut commissariat aux réfugiés et du Barreau canadien. Concernant l’ÉRAR, je crois que c’est au niveau d’un tribunal, pas au niveau des bureaucrates, qu’une telle décision doit être prise.

On ne peut pas parler des problèmes en matière d’immigration sans parler de la Cour fédérale. Cette cour est extrêmement conservatrice. Elle ne garantit pas les droits fondamentaux, ni concernant le statut des réfugiés, ni en matière d’immigration. Il faut revoir aussi le droit d’appel. La loi de juin 2002 prévoit une procédure d’appel d’une décision de la CISR. Toutefois, la section d’appel n’est pas encore en vigueur, le ministre nous dit qu’il manque de ressources…

Nous avons investi beaucoup de ressources pour la détention, la déportation et la répression des réfugiées, mais aucune ressource pour assurer un procès juste, un droit d’appel et le respect des droits humains. Nous avons choisi l’option de la déportation massive plutôt que le respect de nos engagements internationaux en matière de droits humains.

 

Centre de surveillance de l’immigration situé à Laval, au nord de Montréal

(Le Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au nord de montréal. Source : Action Réfugiés Montréal) 

Témoignage... Un destin entre les mains de l’immigration. 

David (nom fictif) a passé un peu plus d’un mois au Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval, cette année. Source courrierlaval.com

Le jeune homme a été contraint de fuir le continent africain parce qu’il y avait menace pour sa vie dans son pays d’origine. À son arrivée ici, il a tardé avant de demander l’asile. «Je ne savais pas comment on faisait, je n’ai pas dit les bons mots-clés... J’aurais dû le demander plus rapidement.»

David ne comprenait pas bien sa situation. «On m’expliquait certaines choses que je comprenais et d’autres que je ne comprenais pas, se remémore-t-il. Je n’ai jamais vécu ici, je ne savais pas comment ça se passait. J’ai signé ce qu’on me présentait parce que j’étais obligé de le faire. Je ne pouvais pas m’opposer à tout cela, car je ne savais pas ce qui m’attendait. Je me suis dit que pour être bien traité, il fallait être collaboratif. Il y a certaines choses que j’ai signées et que je ne maîtrisais pas nécessairement.»

Les agents ont douté de la véracité de ses explications. Son identité n’était pas assez convaincante à leurs yeux. Après de longs échanges, on l’a menotté aux mains et aux pieds et amené au CSI de Laval.

«Je suis entré dans une fourgonnette, pratiquement une cage, avec des vitres teintées en noir. Là-dedans, tu ne peux pas bouger. C’était psychologiquement choquant pour moi. Je n’ai pas volé, je n’ai tué personne, je n’ai fait aucun acte criminel… C’est de la torture morale pour une personne comme moi qui n’a jamais été arrêtée dans son pays ni même interpelée pendant quelques heures. Là d’où je viens, menotter quelqu’un, c’est très symbolique.»

Contrôle absolu

Les premiers jours, David n’arrivait pas à manger ni même dormir dans ce centre de détention hautement surveillé et entouré de clôtures et fils de barbelé. L’arrivée dans le pays d’accueil était soudainement brutale.

Il était privé de liberté dans sa cellule pendant une grande partie de la journée. «On te réveille à 6h le matin et il faut aller manger, faim ou pas, témoigne-t-il. Même si tu ne te sens pas bien, tu dois sortir pour manger. Après, tout le monde remonte dans sa chambre. Tout ce qu’il reste à faire, c’est dormir. Tout est barré, il y a juste un accès pour la toilette. Si tu n’as pas sommeil, tu regardes le plafond et tu te mets à réfléchir jusqu’à ce qu’on rouvre les portes pour aller manger.»

Comme seule distraction dans les ères communes, une table de tennis et une télévision. «Quand on nous dit de monter, il faut tout arrêter. C’est la règle.»

Les chambres sont partagées avec quatre ou six personnes, qui ne sont jamais appelées par leur prénom, mais plutôt par leur numéro de lit. David se souvient très bien du sien, un numéro qui le marquera pour toujours.

Dès qu’il prenait trop de temps sous la douche, un garde venait l’avertir, ce qui augmentait l’impression de constante surveillance et créait une certaine paranoïa.

Tourner en rond et perdre la tête

David était seul au pays, sans visite. «Il faut être fort mentalement», reconnaît-il.

Pendant son séjour, il a côtoyé des gens qui semblaient s’affaiblir psychologiquement. «J’ai vu des personnes qui ont commencé à avoir des problèmes psychologiques. J’ai vu des aînés en train de pleurer. Il y avait des gens qui parlaient seul à tout moment. À force de tourner en rond et réfléchir, on peut perdre la tête.»

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